Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20/01/2026
ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site Internet de l’Opérateur.
Les CGV sont consultables en permanence sur le Site et peuvent être communiquées au Client sur simple demande.
Pour toute commande passée, l’acceptation des CGV est obligatoire. Le Client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié, confirmant ainsi avoir lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.
La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site propose la vente en ligne de produits alimentaires, notamment : thés, infusions et rooibos (ci-après les « Produit(s) »).
Chaque Produit est accompagné d’une description présentant ses caractéristiques essentielles (composition/ingrédients, poids/quantité, conseils de préparation, conditions de conservation et, le cas échéant, DDM).
Les photographies et visuels figurant sur le Site ne sont pas contractuels.
Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Allergènes / sensibilités
Il appartient au Client de vérifier, avant commande, la composition du Produit et sa compatibilité avec ses allergies, intolérances ou sensibilités.
Les ingrédients (et, le cas échéant, allergènes) sont indiqués sur la fiche Produit.
ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE
L’Opérateur s’engage à assurer la disponibilité des Produits dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, l’Opérateur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
Le Client aura alors le choix entre :
• le remplacement par un produit de qualité et de prix équivalent (sous réserve de son accord), ou
• le remboursement du montant du Produit indisponible, au plus tard dans un délai de trente (30) jours.
Sauf indication contraire et sans préjudice des dispositions légales impératives, les commandes validées sont fermes et définitives.
ARTICLE 4 — CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute commande passée sur le Site constitue un engagement financier.
L’Opérateur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, de fraude suspectée ou de commande anormale.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande.
ARTICLE 5 — PRIX
Le prix des Produits est indiqué en euros (€) et s’entend toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (sauf indication contraire).
Les frais de livraison sont ajoutés avant validation définitive de la commande et indiqués clairement au Client.
Le montant total à payer (Produits + livraison) est indiqué avant la confirmation de la commande.
ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT
Le contrat est conclu dès la confirmation de la commande par le Client (sélection des Produits, panier, acceptation des CGV, paiement).
La validation de la commande et le paiement valent signature électronique et acceptation définitive.
L’Opérateur conserve les enregistrements de commandes et factures sur un support fiable constituant une preuve des transactions.
ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Opérateur demeure propriétaire des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix, y compris les éventuels frais de livraison.
ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France (France métropolitaine et Corse), pour des livraisons au sein de cette même zone géographique.
La livraison s'entend comme le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les frais de livraison sont ceux précisés au moment de la finalisation de la commande et sont acceptés dès la validation de la commande.
L’Opérateur s'engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur le Site (pages Produit et panier), sous réserve que le paiement n’ait pas été refusé.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés et incluent la préparation et l'expédition de la commande ainsi que le délai communiqué par le transporteur.
En tout état de cause, l’Opérateur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site.
Si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Opérateur en informera le Client par courrier électronique et proposera une nouvelle date de livraison.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de s'assurer que cette adresse est correcte. En cas d'erreur de saisie imputable au Client, les frais de réexpédition pourront rester à la charge du Client.
À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits. En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, humide, Produit manquant ou abîmé), le Client est invité à contacter l’Opérateur dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception, en fournissant si possible des photographies du colis, de l’étiquette de transport et des Produits, afin de permettre l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur.
En cas de non-réception du colis, le Client est invité à contacter l’Opérateur afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur. Une solution sera proposée au Client conformément aux dispositions légales applicables (réexpédition si possible ou remboursement).
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
Afin de faciliter et tracer la demande, le Client est invité à notifier sa décision de rétractation à l’Opérateur avant tout renvoi, par e-mail à l’adresse : othedelice@outlook.com.
Toute demande reçue fera l’objet d’un accusé de réception par retour d’e-mail et permettra à l’Opérateur de communiquer l’adresse de retour et les instructions.
La décision de rétractation doit être exprimée par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Modèle de déclaration de rétractation :
• Prénom et nom du consommateur
• Adresse du consommateur
• Date
• Objet : Exercice du droit de rétractation
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) : …
• Commande n° : …
• Commandé le : … / Reçu le : …
• Nom du consommateur : …
• Signature (si envoi papier)
9.1 — Adresse de retour (obligatoire avant tout envoi)
Aucun retour ne doit être expédié sans demande préalable.
Avant tout renvoi, le Client doit informer l’Opérateur par e-mail à l’adresse : othedelice@outlook.com, en indiquant au minimum son nom, son prénom et son numéro de commande.
Après réception de la demande, l’Opérateur communiquera au Client, par e-mail, l’adresse de retour dédiée ainsi que les instructions de renvoi.
IMPORTANT : les retours doivent être envoyés uniquement à l’adresse de retour dédiée communiquée par e-mail.
Tout Produit expédié à une adresse différente de celle communiquée pourra ne pas être traité comme un retour conforme. Le Client supportera les conséquences d’un envoi non conforme (retour à l’expéditeur par le transporteur, retard de traitement et/ou frais éventuellement facturés par un tiers).
9.2 — Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à l’Opérateur (Produit non conforme, erreur de préparation, ou Produit endommagé à réception avec éléments justificatifs).
9.3 — Exceptions au droit de rétractation (Article L.221-28 du Code de la consommation)
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment :
• pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Produits alimentaires (thés, infusions, rooibos et mélanges de plantes) :
Compte tenu de la nature alimentaire des Produits, aucun retour / remboursement ne pourra être accepté si le Produit a été ouvert, descellé, ou si la fermeture du sachet a été altérée, même partiellement (notamment : sachet découpé, bandelette de fermeture retirée, étiquette/sticker de fermeture déchiré, décollé, recollé, ou présentant une trace d’ouverture), ou si le Produit présente une odeur anormale, de l’humidité, une détérioration ou une suspicion d’altération.
Les Produits sont considérés comme « descellés » dès lors que le sachet a été ouvert, découpé, ou que son système de fermeture/scellage a été altéré.
9.4 — Conditions de retour des Produits (lorsque la rétractation est applicable)
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Produit retourné doit être :
• non ouvert, non descellé, avec la fermeture/scellage intact(e) ;
• dans un état propre, sec, non détérioré ;
• dans son emballage d’origine ;
et renvoyé avec les éléments permettant d’identifier la commande (numéro de commande et, si possible, copie de la facture).
9.5 — Remboursement
En cas de rétractation valide, l’Opérateur remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve d’expédition fournie par le Client (la date retenue étant celle du premier de ces faits), sous réserve de la vérification du respect des conditions de retour.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord contraire.
ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter l’Opérateur :
• par e-mail : othedelice@outlook.com
(en précisant son nom, son numéro de commande et l’objet de sa demande)
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Opérateur est seul propriétaire de tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, base de données, structure, etc.), protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Opérateur est interdite.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES
12.1 Responsabilité
L’Opérateur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou d'un cas de force majeure, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le Client reconnaît les limites d’Internet ; l’Opérateur ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ni erreur.
12.2 Garanties légales
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, selon les dispositions légales applicables.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Pour plus d'informations sur l'utilisation des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Opérateur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu.
Le Client ne peut insérer un lien hypertexte pointant vers le Site sans accord préalable écrit de l’Opérateur.
ARTICLE 15 — AVIS / RÉFÉRENCES
Sauf mention expresse contraire, le Client autorise l’Opérateur à afficher son prénom/nom (ou pseudonyme) dans le cadre des avis publiés sur le Site, conformément aux règles de modération éventuelles.
ARTICLE 16 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et l’Opérateur. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres restent applicables.
L’Opérateur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
PLAINTES — MÉDIATION
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter l’Opérateur par e-mail : othedelice@outlook.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
E-mail : contact@cm2c.net
Tél. : 01 89 47 00 14
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGV et les accepter en validant sa commande.